MiCA : ce qui a changé le 1er juillet 2026
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs encadre à la fois les émetteurs de stablecoins et les plateformes qui les distribuent. Pour un résident français, la conséquence la plus concrète date du 1er juillet 2026.
Jusqu’au 30 juin 2026, un prestataire simplement enregistré PSAN pouvait continuer à servir des clients français. Depuis le 1er juillet 2026, un agrément MiCA est obligatoire. Les prestataires qui ne l’ont pas obtenu ont dû cesser leur activité en France.
C’est pourquoi la liste des endroits où acheter légalement un stablecoin en euro depuis la France a changé — et pourquoi il faut se méfier des comparatifs qui n’ont pas été mis à jour depuis. La liste vérifiée →
Ce que MiCA impose à un émetteur de stablecoin
- Un agrément. Seuls un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique agréé peuvent émettre un jeton adossé à une monnaie officielle.
- Des réserves intégrales. Les fonds reçus doivent être conservés, protégés et séparés du patrimoine de l’émetteur.
- Un droit au remboursement à tout moment, à la valeur nominale, pour tout détenteur.
- Aucun intérêt versé aux détenteurs : c’est explicitement interdit.
- Un livre blanc notifié à l’autorité nationale compétente, et publié.
- Des communications publicitaires encadrées : loyales, clairement identifiables, cohérentes avec le livre blanc, et jamais diffusées avant sa publication.
Vérifié le 21 septembre 2026. Sources : AMF — fin du régime transitoire au 1er juillet 2026, EUR-Lex — règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA).
Ce que MiCA impose à une plateforme
Un prestataire de services sur crypto-actifs doit être agréé par une autorité nationale — l’AMF en France, après avis de l’ACPR. Un agrément obtenu dans un autre pays de l’Union permet d’exercer en France par passeport européen : c’est le cas de plusieurs grandes plateformes établies au Luxembourg, en Irlande ou en Autriche.
L’agrément s’accompagne d’obligations de conservation des avoirs, de ségrégation, d’information des clients et de lutte contre le blanchiment. Exercer sans agrément est une infraction pénale.
Ce que MiCA ne fait pas
Le règlement ne transforme pas un crypto-actif en dépôt bancaire. Il n’y a pas de garantie des dépôts, pas de garantie de valeur, pas de garantie de liquidité. Un agrément atteste qu’un acteur a le droit d’exercer et qu’il est soumis à une supervision — rien de plus, et c’est déjà beaucoup. Les risques qui subsistent →
Une conséquence pour les stablecoins en dollars
MiCA a aussi écarté du marché européen les jetons dont l’émetteur n’a pas obtenu d’agrément ni notifié de livre blanc. Les plateformes agréées ne peuvent plus les proposer à des clients de l’Espace économique européen. C’est l’une des raisons de la progression rapide des jetons en euro depuis le début de 2026.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un jeton de monnaie électronique au sens de MiCA ?
C'est un crypto-actif qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à une seule monnaie officielle — l'euro, par exemple. Seuls un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique agréé peuvent en émettre. Les stablecoins en euro relèvent de cette catégorie.
Que s'est-il passé le 1er juillet 2026 en France ?
Le régime transitoire qui permettait aux prestataires enregistrés PSAN de continuer à exercer sans agrément MiCA a pris fin. Depuis cette date, un prestataire doit être agréé pour fournir des services sur crypto-actifs à un résident français. Au 21 juillet 2026, 33 prestataires avaient été agréés par l'AMF et 323 dans l'Espace économique européen.
Un émetteur peut-il verser des intérêts sur un stablecoin ?
Non. MiCA interdit aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d'octroyer des intérêts aux détenteurs. Une offre de rendement sur la simple détention d'un stablecoin repose donc sur un autre mécanisme, avec ses propres risques.
MiCA garantit-il que je récupérerai mes euros ?
MiCA impose à l'émetteur de conserver l'intégralité des fonds reçus, de les protéger et de vous accorder un droit au remboursement à tout moment, à la valeur nominale. C'est une protection sérieuse, mais ce n'est pas une garantie de l'État : un stablecoin reste une créance sur une entreprise privée, sans garantie des dépôts.